(86) Ce trafic a connu jusqu'en 1990 une certaine croissance des capacités disponibles: le rapport Drewry (novembre 1991) calcule une augmentation de 4 % de 1985 à 1987, puis de 12,8 % de 1987 à 1990 (34) sur l'ensemble des trafics Europe du Nord-Amérique du Nord.
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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