Décision 94/980/CE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 94/980/CEEUR-Lex →

(91) En 1993, d'après les données du TAA, le trafic a connu l'évolution suivante: >TABLE>

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