(95) En 1993, les évolutions contrastées des demandes Eastbound et Westbound ont provoqué un nouveau renversement du déséquilibre: les volumes Westbound ont dépassé les volumes Eastbound de 15 % en 1993 (45). Plus précisément, l'équilibre était atteint dès le premier trimestre, et les volumes Westbound ont dépassé les volumes Eastbound au cours de chacun des trois derniers trimestres (46). La situation de déséquilibre prévalant au moment de la constitution du TAA a donc été renversée en 1993. D. Taux d'utilisation
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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