(97) En 1990, les taux d'utilisation des bateaux étaient estimés à 60,5 % Westbound et à 59,4 % Eastbound (47). Ces chiffres sont ceux repris par le TAA dans sa notification du 28 août 1992.
Décision 94/980/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
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