Décision 94/980/CE · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/980/CE
RattachementDécision 94/980/CE
Versionacte d'origine du 19/10/1994 (CELEX 31994D0980)
RéférenceConsidérant 98 de la décision 94/980/CEEUR-Lex →

(98) Le rapport Drewry de décembre 1992 estime les taux d'utilisation moyens sur l'ensemble du trafic Europe du Nord-États-Unis, Canada, Mexique aux valeurs suivantes (48): >TABLE>

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