Décision 94/985/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/985/CE
RattachementDécision 94/985/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1994 (CELEX 31994D0985)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 94/985/CEEUR-Lex →

(7) Les services offerts par les membres de la FEFC sont les suivants: a) services de transport maritime; b) services de manutention aux ports; c) services de transport terrestre.

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