Décision 94/987/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/987/CE
RattachementDécision 94/987/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1994 (CELEX 31994D0987)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 94/987/CEEUR-Lex →

(25) Dans une note interne de Tretorn du 20 juin 1988, il est dit que Van Megen avait découvert deux sources d'importations parallèles, dont elle espérait trouver les codes «date».

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