(41) Dans une note interne de Tretorn du 17 avril 1989, il est dit que la couleur des emballages de balles Tretorn destinées au marché américain avait été changée, afin qu'elle ne soit plus semblable à celle des boîtes de balles destinées au marché européen. Toutefois, Tretorn ne pensait pas que cela puisse résoudre le problème de réexportations de balles des États-Unis d'Amérique vers l'Europe, qui avaient augmenté dans des proportions sans précédent en dépit de tous les efforts faits par les collègues américains pour enrayer ce processus.
Décision 94/987/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/987/CE
RattachementDécision 94/987/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1994 (CELEX 31994D0987)
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