(9) L'un des modèles de LDC produits par la société Accuphase Laboratory a été vendu sur le marché intérieur en quantitié suffisante pour être représentatif et à des prix permettant de couvrir tous les coûts raisonnablement supportés au cours d'opérations commerciales normales. En conséquence, la valeur normale a été établie sur la base des prix moyens pondérés, nets de tous rabais ou de toutes remises, pratiqués pour ce modèle de LDC. Pour les autres modèles, la valeur normale a été construite conformément à l'article 2 paragraphe 3 point b) ii) du règlement (CEE) n° 2423/88. 2. Prix à l'exportation
Décision 94/992/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/992/CE
RattachementDécision 94/992/CE
Versionacte d'origine du 21/12/1994 (CELEX 31994D0992)
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