considérant que le document unique de programmation présenté par cet État membre comporte, entre autres, la description des axes prioritaires principaux choisis, les demandes de concours du Fonds européen de développement régional (Feder) et du Fonds social européen (FSE) ainsi que des indications sur l'utilisation des ressources de la Banque européenne d'investissement (BEI) et des autres instruments financiers, envisagés pour la réalisation du document unique de programmation;
Décision 94/1004/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/1004/CE
RattachementDécision 94/1004/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1994 (CELEX 31994D1004)
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