considérant que la Commission a établi, par sa décision 94/169/CE (5), une première liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif n° 2 pour la période de 1994 à 1996;
Décision 94/1007/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/1007/CE
RattachementDécision 94/1007/CE
Versionacte d'origine du 09/12/1994 (CELEX 31994D1007)
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