Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La répartition entre les Fonds structurels du total du concours communautaire disponible est la suivante:
- Feder:278,0 millions d'écus,
- FSE:93,0 millions d'écus.
2. Les engagements budgétaires relatifs à la première tranche sont les suivants:
- Feder:88,36 millions d'écus,
- FSE:29,56 millions d'écus.
Les engagements des tranches ultérieures seront fondés sur le plan de financement du document unique de programmation et sur les progrès réalisés dans sa mise en oeuvre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.