Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La répartition entre les Fonds structurels du total du concours communautaire disponible est la suivante:
- Feder:4,1 millions d'écus,
- FSE:0,9 million d'écus.
2. Les engagements budgétaires lors de l'adoption du document unique de programmation portent sur le total du concours communautaire.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.