Décision 94/1047/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/1047/CE
RattachementDécision 94/1047/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D1047)
Référencearticle 3 de la décision 94/1047/CEEUR-Lex →

À des fins d'indexation, la répartition annuelle de l'allocation globale maximale prévue pour le concours des Fonds structurels est la suivante:

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