Version d'origine : acte du 06/01/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 94/1/CE
RattachementDirective 94/1/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994L0001)
Référencearticle 1 de la directive 94/1/CEEUR-Lex →
La directive 75/324/CEE est modifiée comme suit.
1) Le texte de l'article 8 paragraphe 1 point d) est remplacé par le texte suivant:
« d) les mentions énumérées aux points 2.2 et 2.3 de l'annexe; »
2) L'article 9 bis suivant est inséré:
« Article 9 bis
Lorsque le responsable de la mise sur le marché des générateurs d'aérosols dispose d'éléments justificatifs s'appuyant sur des essais ou des analyses appropriées qui montrent que ces générateurs d'aérosols bien qu'ils contiennent des composants inflammables ne présentent pas de risque d'inflammation dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, il peut, sous sa propre responsabilité, ne pas appliquer les dispositions prévues aux points 2.2.b) et 2.3.b) de l'annexe.
Il tient à la disposition des États membres une copie de ces documents.
Dans ce cas la quantité de composants inflammables contenus dans le générateur d'aérosol doit apparaître sur l'étiquette de manière visible, lisible et indélébile sous la forme "contient x % en masse de composants inflammables". »
3) L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.