L'annexe de la directive 75/324/CEE est modifiée comme suit.
a) Le texte du point 1.8 est remplacé par le texte suivant:
« 1.8. Composants inflammables
Par "composants inflammables" on entend les substances et préparations répondant aux critères fixés pour les catégories "extrêmement inflammables", "facilement inflammables" et "inflammables" et figurant à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.
Les propriétés inflammables des composants contenus dans le récipient sont déterminées selon les méthodes spécifiques décrites à l'annexe V partie A de la directive précitée. »
b) Le texte du point 2.2 est remplacé par le texte suivant:
« 2.2. Étiquetage
Sans préjudice des dispositions des directives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances et préparations dangereuses notamment en matière de danger pour la santé et/ou l'environnement, tout générateur d'aérosol doit porter de manière visible, lisible et indélébile les mentions suivantes:
a) quel que soit son contenu: "Récipient sous pression. À protéger contre les rayons solaires et à ne pas exposer à une température supérieure à 50 °C. Ne pas percer ou brûler même après usage";
b) lorsqu'il contient des composants inflammables au sens du point 1.8: le symbole le cas échéant, l'indication du danger d'inflammabilité présenté par les substances et/ou les préparations contenues dans le générateur d'aérosol, propulseur inclus, ainsi que les phrases de risque correspondantes, attribués selon les critères figurant aux points 2.2.3, 2.2.4 ou 2.2.5 de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE ainsi que pour ce qui concerne le symbole et l'indication de danger, aux dispositions de l'annexe II de la directive précitée.
2. 3. Mentions spécifiques liées à l'utilisation
Sans préjudice des directives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances et préparations dangereuses notamment en matière de danger pour la santé et/ou l'environnement, tout générateur d'aérosol doit porter de manière visible, lisible et indélébile les mentions suivantes:
a) quel que soit son contenu: les précautions additionnelles d'emploi qui informent les consommateurs sur les dangers spécifiques du produit;
b) lorsqu'il contient des composants inflammables, les conseils de prudence suivants:
- "Ne pas vaporiser vers une flamme ou un corps incandescent",
- "Conserver à l'écart de toute source d'ignition - Ne pas fumer",
- "Conserver hors de la portée des enfants". »