Directive 94/1/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 94/1/CE
RattachementDirective 94/1/CE
Versionacte d'origine du 06/01/1994 (CELEX 31994L0001)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 94/1/CEEUR-Lex →

considérant que la clause de sauvegarde prévue à l'article 10 de la directive 75/324/CEE a été mise en oeuvre par un État membre;

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