considérant que les mesures de sauvegarde ainsi prises sont justifiées au regard des risques qui résultent d'une utilisation accrue dans les générateurs d'aérosols de gaz propulseurs extrêmement inflammables comme substituts aux chlorofluorocarbures (CFC); considérant le caractère particulièrement inflammable de certaines substances ou préparations contenues dans certains générateurs d'aérosols;
Directive 94/1/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 94/1/CE
RattachementDirective 94/1/CE
Versionacte d'origine du 06/01/1994 (CELEX 31994L0001)
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