considérant que certains générateurs d'aérosols ne présentent pas de risque d'inflammation malgré le fait qu'ils contiennent des substances ou préparations inflammables et qu'il convient, dès lors, de prévoir une clause dérogatoire à certaines prescriptions d'étiquetage;
Directive 94/1/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 94/1/CE
RattachementDirective 94/1/CE
Versionacte d'origine du 06/01/1994 (CELEX 31994L0001)
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