considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 94/1/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 94/1/CE
RattachementDirective 94/1/CE
Versionacte d'origine du 06/01/1994 (CELEX 31994L0001)
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