Directive 94/11/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 94/11/CE
RattachementDirective 94/11/CE
Versionacte d'origine du 23/03/1994 (CELEX 31994L0011)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 94/11/CEEUR-Lex →

considérant qu'il est dans l'intérêt tant des consommateurs que de l'industrie de la chaussure d'adopter un système réduisant les risques de fraude en indiquant la nature exacte des matériaux utilisés pour les principaux éléments de l'article chaussant;

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