Directive 94/11/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 94/11/CE
RattachementDirective 94/11/CE
Versionacte d'origine du 23/03/1994 (CELEX 31994L0011)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 94/11/CEEUR-Lex →

considérant que dans la résolution du Conseil, du 5 avril 1993, sur les mesures futures en matière d'étiquetage des produits dans l'intérêt des consommateurs (4) l'étiquetage est considéré comme un moyen important pour assurer une meilleure information et une transparence accrue pour les consommateurs ainsi que pour garantir le fonctionnement harmonieux du marché intérieur;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994L0011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).