considérant que dans la résolution du Conseil, du 5 avril 1993, sur les mesures futures en matière d'étiquetage des produits dans l'intérêt des consommateurs (4) l'étiquetage est considéré comme un moyen important pour assurer une meilleure information et une transparence accrue pour les consommateurs ainsi que pour garantir le fonctionnement harmonieux du marché intérieur;
Directive 94/11/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 94/11/CE
RattachementDirective 94/11/CE
Versionacte d'origine du 23/03/1994 (CELEX 31994L0011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.