considérant la grande dépendance de la Communauté à l'égard des importations en ce qui concerne son approvisionnement en hydrocarbures; qu'il est, dès lors, souhaitable de favoriser les meilleures méthodes possibles pour prospecter, exploiter et extraire les ressources situées dans la Communauté;
Directive 94/22/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 94/22/CE
RattachementDirective 94/22/CE
Versionacte d'origine du 30/05/1994 (CELEX 31994L0022)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.