Les États membres peuvent, par voie législative ou réglementaire, autoriser des dérogations à l'article 8 paragraphe 2, à l'article 9 paragraphe 1 point b), à l'article 10 paragraphe 1 point b) et, en ce qui concerne les adolescents, à l'article 12, pour des travaux dans les circonstances visées à l'article 5 paragraphe 4 de la directive 89/391/CEE, à condition que ces travaux soient passagers et ne souffrent aucun retard, que des travailleurs adultes ne soient pas disponibles et que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux adolescents concernés dans un délai de trois semaines.
Directive 94/33/CE · Article
Article 13
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 01994L0033-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/06/1994).
TexteDirective 94/33/CE
IntituléTravaux d'adolescents en cas de force majeure
Rattachement
SECTION III
- Directive 94/33/CE
- SECTION III
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 01994L0033-20190726)
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