Liste non exhaustive des agents, procédés et travaux
(Article 7 paragraphe 2 deuxième alinéa)
I. Agents
1. Agents physiques
a) Radiations ionisantes
b) Travail dans une atmosphère de surpression élevée, par exemple dans les enceintes sous pression, plongée sous-marine
2. Agents biologiques
a) Agents biologiques des groupes de risque 3 et 4 au sens de l’article 2, deuxième alinéa, points 3) et 4), de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil.
3. Agents chimiques
a) Substances et mélanges qui répondent aux critères de classification dans une ou plusieurs des classes et catégories de danger suivantes et correspondent à une ou plusieurs des mentions de danger suivantes, conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil:
— toxicité aiguë, catégorie 1, 2 ou 3 (H300, H310, H330, H301, H311, H331),
— corrosion cutanée, catégorie 1A, 1B ou 1C (H314),
— gaz inflammable, catégorie 1 ou 2 (H220, H221),
— aérosols inflammables, catégorie 1 (H222),
— liquide inflammable, catégorie 1 ou 2 (H224, H225),
— explosifs, catégories «explosif instable», ou explosifs des divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 (H200, H201, H202, H203, H204, H205),
— substances et mélanges autoréactifs, type A, B, C ou D (H240, H241, H242),
— peroxydes organiques, type A ou B (H240, H241),
— toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique, catégorie 1 ou 2 (H370, H371),
— toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition répétée, catégorie 1 ou 2 (H372, H373),
— sensibilisation respiratoire, catégorie 1, sous-catégorie 1A ou 1B (H334),
— sensibilisation cutanée, catégorie 1, sous-catégorie 1A ou 1B (H317),
— cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 (H350, H350i, H351),
— mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 (H340, H341),
— toxicité pour la reproduction, catégorie 1A ou 1B (H360, H360F, H360FD, H360Fd, H360D, H360Df).
d) Substances et mélanges visés à l’article 2, point a) ii), de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil;
e) Plomb et ses composés, dans la mesure où les agents en question peuvent être absorbés par l'organisme humain
f) Amiante
II. Procédés et travaux
1. Procédés et travaux visés à l’annexe I de la directive 2004/37/CE
2. Travaux de fabrication et de manipulation des engins, artifices ou objets divers contenant des explosifs
3. Travaux dans les ménageries d'animaux féroces ou venimeux
4. Travaux d'abattage industriel des animaux
5. Travaux impliquant la manipulation d'appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en œuvre de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
6. Travaux préposant aux cuves, bassins, réservoirs, touries ou bonbonnes contenant des agents chimiques visés au point I.3
7. Travaux comportant le risque d'effondrement
8. Travaux comportant des risques électriques de haute tension
9. Travaux dont la cadence est conditionnée par des machines et qui sont rémunérés au résultat