Directive 94/33/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 94/33/CE
RattachementDirective 94/33/CE
Versionacte d'origine du 22/06/1994 (CELEX 31994L0033)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 94/33/CEEUR-Lex →

considérant que les États membres doivent protéger les jeunes contre les risques spécifiques résultant d'un manque d'expérience, de l'absence de la conscience des risques existants ou virtuels ou du développement non encore achevé des jeunes;

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