Directive 94/33/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 94/33/CE
RattachementDirective 94/33/CE
Versionacte d'origine du 22/06/1994 (CELEX 31994L0033)
RéférenceConsidérant 13 de la directive 94/33/CEEUR-Lex →

considérant que les États membres doivent interdire, à cet effet, le travail des jeunes pour des travaux prévus par la présente directive;

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