Directive 94/33/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 94/33/CE
RattachementDirective 94/33/CE
Versionacte d'origine du 22/06/1994 (CELEX 31994L0033)
RéférenceConsidérant 16 de la directive 94/33/CEEUR-Lex →

considérant qu'il convient que les États membres prennent les mesures appropriées pour que le temps de travail des adolescents poursuivant un enseignement scolaire ne porte pas préjudice à leur aptitude à bénéficier de l'enseignement reçu;

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