considérant que les enfants et les adolescents doivent être considérés comme des groupes à risques spécifiques et que des mesures doivent être prises en ce qui concerne leur sécurité et leur santé;
Directive 94/33/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 94/33/CE
RattachementDirective 94/33/CE
Versionacte d'origine du 22/06/1994 (CELEX 31994L0033)
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