considérant qu'il n'est pas indispensable que les véhicules déjà réceptionnés conformément aux prescriptions de la directive 78/316/CEE soient modifiés pour se conformer aux prescriptions de la directive 93/91/CEE;
Directive 94/53/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 94/53/CE
RattachementDirective 94/53/CE
Versionacte d'origine du 15/11/1994 (CELEX 31994L0053)
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