Version consolidée au 04/07/2018 (consolidation EUR-Lex 01994L0062-20180704, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/1994).
TexteDirective 94/62/CE
IntituléNormalisation
RattachementDirective 94/62/CE
VersionConsolidée au 04/07/2018 (CELEX 01994L0062-20180704)
Référencearticle 10 de la directive 94/62/CEEUR-Lex →
La Commission encourage, le cas échéant, l'élaboration de normes européennes portant sur les exigences essentielles visées à l'annexe II.
La Commission encourage, en particulier, l'élaboration de normes européennes portant sur:
— les critères et la méthodologie à retenir pour l'analyse du cycle de vie des emballages,
— les méthodes de mesure et de vérification de la présence de métaux lourds et autres substances dangereuses dans les emballages et de leur dissémination dans l'environnement à partir des emballages et des déchets d'emballages,
— les critères à retenir pour une teneur minimale des emballages en matériaux recyclés pour les types d'emballages appropriés,
— les critères à retenir pour les méthodes de recyclage,
— les critères à retenir pour les méthodes de compostage et le compost produit,
— les critères à retenir pour le marquage des emballages.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.