Version consolidée au 04/07/2018 (consolidation EUR-Lex 01994L0062-20180704, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/1994).
TexteDirective 94/62/CE
IntituléInformations pour les utilisateurs d'emballages
RattachementDirective 94/62/CE
VersionConsolidée au 04/07/2018 (CELEX 01994L0062-20180704)
Référencearticle 13 de la directive 94/62/CEEUR-Lex →
Dans un délai de deux ans à compter de la date visée à l'article 22 paragraphe 1, les États membres prennent des mesures pour garantir que tous les utilisateurs d'emballages, y compris notamment les consommateurs, reçoivent les informations nécessaires concernant:
— les systèmes de retour, de collecte et de valorisation à leur disposition,
— leur contribution à la réutilisation, à la valorisation et au recyclage des emballages et des déchets d'emballages,
— la signification des marquages apposés sur les emballages tels qu'ils se présentent sur le marché,
— les éléments appropriés des plans de gestion des emballages et des déchets d'emballages visés à l'article 14.
Les États membres favorisent également l'information des consommateurs et les campagnes de sensibilisation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.