Directive 94/62/CE · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/07/2018 (consolidation EUR-Lex 01994L0062-20180704, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/1994).

TexteDirective 94/62/CE
IntituléANNEXE III — DONNÉES À INCLURE PAR LES ÉTATS MEMBRES DANS LEURS BANQUES DE DONNÉES «EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGE» (SUIVANT LES TABLEAUX 1 À 4 CI-APRÈS)
RattachementDirective 94/62/CE
VersionConsolidée au 04/07/2018 (CELEX 01994L0062-20180704)
RéférenceAnnexe III de la directive 94/62/CEEUR-Lex →

1. En ce qui concerne les emballages primaires, secondaires et tertiaires:

a) les quantités, pour chaque grande catégorie de matériaux, des emballages consommés sur le territoire national (produits + importés - exportés) (tableau 1);

b) les quantités réutilisées (tableau 2).

2. En ce qui concerne les déchets d'emballages tant ménagers que non ménagers:

a) les quantités, pour chaque grande catégorie de matériaux, valorisées et éliminées sur le territoire national (produites + importées - exportées) (tableau 3);

b) les quantités recyclées et les quantités valorisées pour chaque grande catégorie de matériaux (tableau 4).

TABLEAU 1

Quantités d'emballages (primaires, secondaires et tertiaires) consommés sur le territoire national

TABLEAU 2

Quantités d'emballages (primaires, secondaires et tertiaires) réutilisés sur le territoire national

TABLEAU 3

Quantités de déchets d'emballages valorisés et éliminés sur le territoire national

TABLEAU 4

Quantités de déchets d'emballages recyclés ou valorisés sur le territoire national

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01994L0062-20180704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).