Directive 94/62/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 94/62/CE
RattachementDirective 94/62/CE
Versionacte d'origine du 20/12/1994 (CELEX 31994L0062)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 94/62/CEEUR-Lex →

considérant que la valorisation énergétique constitue un moyen efficace de valoriser les déchets d'emballages;

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