Directive 94/62/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 94/62/CE
RattachementDirective 94/62/CE
Versionacte d'origine du 20/12/1994 (CELEX 31994L0062)
RéférenceConsidérant 20 de la directive 94/62/CEEUR-Lex →

considérant qu'il est nécessaire de limiter, dans les emballages, la présence de métaux nocifs et d'autres substances, eu égard à leur incidence sur l'environnement (et en particulier eu égard à leur présence probable dans les émissions ou les cendres lorsque les emballages sont incinérés ou dans le lixiviat lors de la mise en décharge); qu'il est nécessaire, dans un premier temps, en vue de réduire la toxicité des déchets d'emballages, d'empêcher l'adjonction de ces métaux lourds nocifs dans les emballages ou de contrôler qu'il n'y ait pas de migration de ces éléments dans l'environnement, en prévoyant des dérogations appropriées qui, dans certains cas particuliers, devraient être déterminées par la Commission conformément à une procédure de comité;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994L0062. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).