Directive 94/62/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 94/62/CE
RattachementDirective 94/62/CE
Versionacte d'origine du 20/12/1994 (CELEX 31994L0062)
RéférenceConsidérant 25 de la directive 94/62/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente directive supposent la mise en place de capacités de valorisation et de recyclage ainsi que l'existence de débouchés pour les matériaux issus d'emballages recyclés;

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