Directive 94/63/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 94/63/CE
RattachementDirective 94/63/CE
Versionacte d'origine du 20/12/1994 (CELEX 31994L0063)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 94/63/CEEUR-Lex →

considérant que des programmes d'action successifs des Communautés européennes pour la protection de l'environnement (4) ont mis en lumière l'importance de la prévention et de la réduction de la pollution atmosphérique;

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