considérant que les émissions de composés organiques volatils (COV) provenant du pétrole et des solvants dans la Communauté seront de l'ordre de 10 millions de tonnes par an, si aucune mesure de lutte n'est prise; que les émissions de COV contribuent à la formation d'oxydants photochimiques tels que l'ozone, qui, à forte dose, peut nuire à la santé humaine et porter atteinte à la végétation et aux matériaux; que certaines des émissions de COV provenant du pétrole sont classées comme toxiques, cancérigènes ou tératogènes;
Directive 94/63/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 94/63/CE
RattachementDirective 94/63/CE
Versionacte d'origine du 20/12/1994 (CELEX 31994L0063)
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