considérant que les technologies existantes sont à même d'assurer une réduction considérable des pertes par évaporation dans le réseau de distribution de l'essence, en particulier par la récupération des vapeurs générées;
Directive 94/63/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 94/63/CE
RattachementDirective 94/63/CE
Versionacte d'origine du 20/12/1994 (CELEX 31994L0063)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.