considérant que la citoyenneté de l'Union vise à mieux intégrer les citoyens de l'Union dans leur pays d'accueil et qu'il est, dans ce contexte, conforme aux intentions des auteurs du traité d'éviter toute polarisation entre listes de candidats nationaux et non nationaux;
Directive 94/80/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 94/80/CE
RattachementDirective 94/80/CE
Versionacte d'origine du 19/12/1994 (CELEX 31994L0080)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.