Version d'origine : acte du 25/01/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 122/94
RattachementRèglement (CE) n° 122/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R0122)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 122/94EUR-Lex →
L'addition d'alcool est autorisée pour les produits suivants:
— la boisson aromatisée à base de vin, obtenue à partir de vin blanc, édulcorée, caractérisée par l'adjonction d'un distillat de raisin sec et aromatisée exclusivement par l'extrait de cardamome,
— les boissons aromatisées à base de vin, obtenues à partir de vin rouge, qui ont été édulcorées et auxquelles on a ajouté des préparations aromatisantes, telles que définies à l'article 1er paragraphe 2 point (c) de la directive 88/388/CEE. Ces préparations sont obtenues exclusivement à partir d'épices, de ginseng, de noix, d'agrumes, et d'herbes aromatiques.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.