considérant qu'il convient de permettre, sous certaines conditions, l'utilisation de substances aromatisantes identiques aux naturelles et l'addition d'alcool dans la fabrication de certaines boissons aromatisées, notamment pour se conformer aux traditions et usages en vigueur dans certaines régions de la Communauté;
Règlement (CE) n° 122/94 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 122/94
RattachementRèglement (CE) n° 122/94
Versionacte d'origine du 25/01/1994 (CELEX 31994R0122)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.