considérant que le présent règlement doit s'appliquer sans préjudice des dispositions transitoires prévues par le règlement (CEE) no 3664/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, établissant les mesures transitoires relatives aux vins aromatisés, aux boissons aromatisées à base de vin et aux cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1791/93; que ces dispositions transitoires s'appliquent jusqu'au 16 décembre 1993;
Règlement (CE) n° 122/94 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 122/94
RattachementRèglement (CE) n° 122/94
Versionacte d'origine du 25/01/1994 (CELEX 31994R0122)
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