Règlement (CE) n° 122/94 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 122/94
RattachementRèglement (CE) n° 122/94
Versionacte d'origine du 25/01/1994 (CELEX 31994R0122)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 122/94EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité d'application pour les vins aromatisés, les boissons aromatisées à base de vin et les cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles,

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