Version d'origine : acte du 16/02/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31994R0346)
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CELEX 31994R0346)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R0346)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 31994R0346)EUR-Lex →
[Application du règlement (CE) no 346/94]
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DG VI/D/2 - SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
Télécopieur: (32 2) 296 60 27
Date Période
DEMANDE DE CERTIFICATS D'IMPORTATION À PRÉLÈVEMENT ET DROIT DU TDC RÉDUITS État membre:
Pays d'origine Numéro d'ordre Demandeur (nom et adresse) Quantité (en tonnes)
Bulgarie
Quantité totale demandée:
Roumanie
Quantité totale demandée:
Total des deux pays
État membre: numéro du télécopieur:
numéro de téléphone:
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