Règlement (CELEX 31994R0346) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31994R0346)
RattachementRèglement (CELEX 31994R0346)
Versionacte d'origine du 16/02/1994 (CELEX 31994R0346)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 31994R0346)EUR-Lex →

considérant qu'il est prévu aux annexes desdits accords, en outre, que soient déduites des quantités disponibles les quantités de viandes qui sont exportées d'un des deux pays bénéficiaires dans le cadre d'opérations triangulaires bénéficiant de l'assistance financière de la Communauté; qu'il convient, en conséquence, de prévoir les mécanismes de calcul permettant de tenir compte de ces opérations; que les dispositions à émettre pour le second semestre de 1994 inclueront les quantités qui n'auront pas fait l'objet de demandes de certificat au titre du premier semestre de 1994;

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