Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/03/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le protocole sur la mise en œuvre provisoire de l'accord établissant un Centre international pour la science et la technologie est approuvé au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Le texte du protocole est joint au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.