Règlement (Euratom) n° 501/94 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/03/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (Euratom) n° 501/94
RattachementRèglement (Euratom) n° 501/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R0501)
Référencearticle 3 du règlement (Euratom) n° 501/94EUR-Lex →

Les articles 3 et 4 du règlement (Euratom) no 3956/92 de la Commission sont d'application.

Nota : JO no L 409 du 31. 12. 1992, p. 10.

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