Règlement (Euratom) n° 501/94 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (Euratom) n° 501/94
RattachementRèglement (Euratom) n° 501/94
Versionacte d'origine du 02/03/1994 (CELEX 31994R0501)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (Euratom) n° 501/94EUR-Lex →

considérant que le protocole doit être conclu au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique,

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