1. En cas de perte d'une licence ou d'un extrait, les autorités administratives compétentes délivrent, sur demande du destinataire, une licence de remplacement ou un extrait de remplacement. La demande de remplacement comporte une déclaration, par laquelle le destinataire certifie la perte de la licence ou de l'extrait et s'engage à ne pas les utiliser s'il les retrouve.
2. La licence de remplacement ou l'extrait de remplacement comporte les indications et les mentions figurant sur le document qu'il remplace. Il est délivré pour une quantité/valeur de produits qui correspond à la quantité/valeur disponible figurant sur le document perdu. Le demandeur indique par écrit cette quantité/valeur disponible. Au cas où les informations détenues par les autorités administratives compétentes démontrent que la quantité/valeur disponible indiquée par le demandeur est trop élevée, la quantité/valeur disponible est réduite en conséquence.
La licence de remplacement ou l'extrait de remplacement comporte en outre l'une des mentions suivantes:
— Licencia (o extracto) de sustitución de una licencia (o extracto) perdida — número de la licencia inicial …
— erstatningsbevilling (eller erstatningspartialbevilling) for bortkommet bevilling (eller partialbevilling). Oprindelige bevillings- (eller partialbevillings)-nr. …
— Ersatzgenehmigung (oder Ersatzteilgenehmigung) einer verlorenen Genehmigung (oder Teilgenehmigung) — Nr. der ursprünglichen Genehmigung …
— Άδεια (ή απόσπασμα) αντικαταστάσεως της απολεσθείσας άδειας (ή αποστπάσματος) αριθ. …
— Replacement licence (extract) of a lost licence (extract). Number of original licence …
— licence (ou extrait) de remplacement d'une licence (ou extrait) perdue — numéro de la licence initiale …
— licenza (o estratto) sostitutiva di una licenza (o estratto) smarrita — numero della licenza originale …
— vergunning (of uittreksel) ter vervanging van een verloren gegane vergunning (of uittreksel) — nummer van de oorspronkelijke vergunning …
— licença (ou extracto) de substituição de uma licença (ou extracto) extraviada(o) — número da licença inicial …
▼M2
— Korvaava lisenssi (ote), joka korvaa kadonneen lisenssin (otteen) — Alkuperäisen lisenssin numero …
— Ersättningslicens (utdrag) för en förlorad licens (utdrag) — Ursprungslicensens licensnummer …
▼B
Au cas où la licence de remplacement ou l'extrait de remplacement est perdu, aucune nouvelle licence ou extrait de remplacement ne peut être délivré.
3. Au cas où la licence ou l'extrait perdu est retrouvé, ce document ne peut plus être utilisé et doit être renvoyé à l'organisme qui a procédé à la délivrance de la licence ou de l'extrait de remplacement.
4. Les autorités compétentes des États membres se communiquent les informations nécessaires à l'application du présent article.
5. Chaque État membre communique à la Commission chaque trimestre:
a) le nombre de licences de remplacement ou d'extraits de remplacement délivrés pendant le trimestre précédent;
b) la nature des produits concernés, leur quantité/valeur et la référence du règlement ayant institué le contingent.
La Commission en informe les autres États membres.
Échanges d'informations